Carnet A.T.A, la CCI de Lyon s’implique

« Simplifier le carnet A.T.A: c’est une initiative du Centre de Formalités Internationales (CFI) de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon.
Dans sa Newsletter diffusée le 3 février la CCI indique que depuis le 1er janvier 2009 le CFI propose aux entreprises de prendre en charge la rédaction et l’impression de leurs [...]

Les Douanes françaises à notre secours

« Cinq mesures en faveur de la trésorerie des entreprises
La douane française vient de mettre en place cinq mesures visant à ce que les entreprises engagées à l’international fassent des gains de trésorerie :
(…) »
Sources: Le Moci, 25 novembre 2008
1°) Désormais, elles peuvent bénéficier d’un report de TVA à l’importation de leurs marchandises sans avoir à déposer [...]

Le Brésil abaisse les barrières aux douanes

La mondialisation prend un coup dur dans le visage… Le doux rêve du libre-échange n’est peut-être qu’un doux rêve.
En effet, le Brésil remet au goût du jour des licences d’importation. En ces temps difficiles, chaque gouvernement cherche à protéger la production nationale. Clairement, cette décision montre la volonté du gouvernement brésilien de mettre en place [...]

La Chine plus facile avec Hong-Kong

Hong-Kong a signé un nouvel accord d’échange bilatéral avec la Chine. Au total, 29 mesures vont être mises en place afin de libéraliser le commerce dans 20 secteurs entre ces 2 régions.
La date d’entrée en vigueur de l’accord CEPA VI (Closer Economic Partnership Arrangement) est fixée au 1er octobre 2009.
Avec ce nouvel accord, Hong-Kong se [...]

Dématérialisation de la douane, on y arrive!

D’ici 2010, 50% des documents douaniers utilisés devraient être dématérialisés et 80% d’ici 2 à 5 ans. Quand on sait que 5 à 6 millions de documents douaniers sont utilisés chaque année, la dématérialisation de la Douane prend toute son importance : rapidité des traitements, réduction des coûts, meilleure traçabilité des marchandises et simplification dans [...]

Nouveau : entrée sur le territoire américain

A compter du 12 janvier 2009, les ressortissants français qui se rendent aux Etats-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficient du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas 90 jours) devront obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ. Pour plus d’informations, consultez [...]

Opérateur Economique Agréé, ça vous intéresse?

Encore mal informées, beaucoup d’entreprises passent à la trappe le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) qui s’avère pourtant pratique pour les exportateurs/ Importateurs.
Selon le cabinet LowendalMasaï, 57% des entreprises n’ont jamais entendu parler de ce certificat.
Ce statut s’applique pour toutes les entreprises de l’UE opérant des transactions commerciales au sein de l’Union européenne.
Sources: Le Moci
Description [...]

ECS – ICS, nouveaux sigles à assimiler

Voilà des sigles qui devront être intégrés rapiement par tous les importateurs/ exportateurs. Ces sigles désignent de nouvelles normes règlementaires pour la déclaration en douane.
ECS : Export Control System
ICS : Import Control System
Encore en phase expérimentale, ces nouvelles normes entreront en vigueur au 1er janvier 2011. La phase de test commencera au 1er juillet 2009 [...]

Zoom: Exportateur agréé

Zoom sur l’Exportateur agréé
Damien Fruchart (Dirigeant ASIX) nous propose cette semaine d’apporter quelques précisions sur un statut, qui peut faciliter les démarches douanières de tout exportateur. il s’agit du statut d’Exportateur agréé.
A ne pas confondre avec le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA).
Retrouvez l’article à présent:
Tout exportateur vers un pays tiers ayant signé un accord avec [...]

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