Le marquage d’origine, ça avance…
Posted on décembre 29, 2009
Filed Under Actualite, Douanes | Leave a Comment
Les Eurodéputés ont adopté la proposition de règlement européen concernant le marquage d’origine. Le Parlement Européen est à l’origine de cette proposition. Il veut contraindre les fabricants à publier une meilleure information pour les consommateurs, sur les normes sociales et environnementales applicables aux produits.
Les produits particulièrement visés sont: les produits textiles, articles de bijouterie, vêtements et chaussures, meubles, articles en cuir, lampes et luminaires, objets en verre et en céramique et les sacs à main.
Ce marquage d’origine ne s’appliquerait pas aux produits qui ne sont pas destinés à la consommation finale, ni au produits en provenance de pays ayant signé un accord de libre échange avec l’UE.
Source: Le Moci
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