Entrepôt sous douane

Posted on décembre 16, 2009
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Damien Fruchart, Dirigeant ASIX, nous propose cette semaine un article sur le régime d’entreposage sous douane. Ce régime peut parfois s’avérer judicieux pour préserver la trésorerie d’une entreprise.

Merci à Damien pour cet article intéressant. N’hésitez pas à le contacter directement pour un accompagnement dans vos démarches d’internationalisation.

L’entrepôt sous douane

1. Définition: l’entrepôt sous douane

L’entrepôt des douanes est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économique.
En bref, il s’agit de tout lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle, dans lequel des marchandises peuvent être stockées en exonération de droits et taxes, jusqu’à leur réexportation et / ou utilisation sur le territoire local ce qui est utile lorsque leur destination commerciale finale n’est pas encore connue. Les droits et taxes seront alors acquittés lors de la mise à la consommation des produits

Les différents avantages non négligeables sont :

  • La possibilité de constituer pour une durée limitée, des stocks sous douane immédiatement disponibles en fonction des besoins commerciaux.
  • De constituer, pour une durée illimitée, des stocks hors CEE, sous douane immédiatement disponibles.
  • La suspension des formalités du commerce extérieur pour les produits qui y sont normalement soumis.
  • Un important avantage de trésorerie ; les droits et taxes sont suspendus dès le placement des produits en entrepôt et ne seront exigibles que lors de la mise à la consommation sur le marché intérieur.
  • La possibilité de réexporter ces marchandises dont la valeur n’aura pas été grevée par l’application de la fiscalité à l’importation,
  • Vous bénéficiez de la suspension éventuelle de certaines mesure de politique commerciale (licence, DI,…),
  • Votre compétitivité est accrue dans le cas d’une réexportation sur pays tiers, puisque les droits de douane n’ont pas affectés le prix de revient.
  • La sécurité des marchandises
  • La mise à la consommation partielle des marchandises, suivant les besoins (mais avec des frais de dédouanements fixes à chaque sortie de l’entrepôt)

2. Types d’entrepôt sous douane

Il existe deux types d’entrepôts, à savoir :

  • l’entrepôt privé :

L’entrepôt privé peut être accordé à toute personne physique ou morale par son usage exclusif en vue d’y entreposer des marchandises en rapport avec son activité en attendant de leur assigner un autre régime douanier autorisé.

  • l’entrepôt public :

L’entrepôt public est ouvert à tous les usagers pour l’entreposage de marchandises de toute nature à l’exception de celles qui sont exclus par application des dispositions de l’article 116 du code des douanes.
• l’entrepôt spécial: pour des type de marchandise bien spécifique type médicaments, alimentaires, …

3. Marchandises admissibles
Toutes les marchandises sont admissibles en entrepôt sous douane, à l’exception de celles faisant l’objet de restriction ou prohibitions fondées sur des considérations de moralité ou d’ordre public, de sécurité public d’hygiène ou de santé publique ou sur des considérations vétérinaires ou phytopathologiques, ou se rapportant à la protection des brevets, marques de fabrique et droits d’auteur et de reproduction quelle que soit leur quantité et quel que soit leur pays d’origine, de provenance ou de destination (article 116 du code des douanes).

Article proposé par Damien Fruchart, Dirigeant ASIX

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