ECS – ICS, nouveaux sigles à assimiler
Posted on novembre 1, 2009
Filed Under Actualite, Douanes | Leave a Comment
Voilà des sigles qui devront être intégrés rapiement par tous les importateurs/ exportateurs. Ces sigles désignent de nouvelles normes règlementaires pour la déclaration en douane.
ECS : Export Control System
ICS : Import Control System
Encore en phase expérimentale, ces nouvelles normes entreront en vigueur au 1er janvier 2011. La phase de test commencera au 1er juillet 2009 pour s’achever le 31 décembre 2010.
A noter que l’utilisation de l’ECS sera obligatoire à partir du 1er juillet 2009.
Ces nouvelles déclarations ont pour but d’évaluer la sûreté des marchandises importées et/ou exportées. La déclaration doit être effectuée avant l’entrée des marchandises dans l’UE ou leur sortie.
Exemple d’application de l’ICS :
« Pour les marchandises importées par voie maritime en conteneurs, les entreprises doivent remplir leur déclaration dans l’ICS 24 heures avant le chargement au port de départ. Pour les biens acheminés par avion, ces informations doivent être transmises au plus tard 4 heures avant l’arrivée dans l’Union européenne pour les vols long courrier ou au moment du décollage pour les vols court courrier.
Ces formalités seront simplifiées pour les entreprises ayant obtenu le statut d’OEA (en savoir plus sur l’Opérateur Economique Agréé). »
Source : Le Moci
Leave a Reply