Zoom: Exportateur agréé
Posted on octobre 31, 2009
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Zoom sur l’Exportateur agréé
Damien Fruchart (Dirigeant ASIX) nous propose cette semaine d’apporter quelques précisions sur un statut, qui peut faciliter les démarches douanières de tout exportateur. il s’agit du statut d’Exportateur agréé.
A ne pas confondre avec le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA).
Retrouvez l’article à présent:
Tout exportateur vers un pays tiers ayant signé un accord avec l’union européenne peut établir une déclaration d’origine lorsque la valeur de l’envoi n’excède pas un montant variant entre 5 110 et 6 000 euros. Cependant, seuls les « Exportateurs Agréés » peuvent établir la déclaration sans limitation de valeur autrement le justificatif de l’origine est constitué par un certificat d’origine EUR1 visé par la douane.
Le statut d’exportateur agréé (EA), facilite donc les justificatifs d’origine préférentielle. Mais ce statut est encore méconnu des entreprises françaises (à ne pas confondre avec le statut d’opérateur économique agréé OEA).
Un exportateur agréé est un exportateur qui a rempli certaines conditions imposées par les autorités douanières nationales et qui est autorisé à établir des déclarations sur facture. Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d’exportation et de garantir les informations relatives à l’origine préférentielle que l’exportateur certifier sur la facture ou sur les autres documents commerciaux.
Quelles sont les entreprises concernées?
Il s’agit de tout exportateur sans restriction: d’un fabricant à un commerçant, d’une PME à un grand groupe.
Les commissionnaires en douane sont exclus en tant que tels de la procédure, mais ils peuvent instruire des demandes de statut d’exportateur agréé pour le compte de leurs clients
Concrètement le statut d’EA se traduit par un numéro d’autorisation unique délivré à l’exportateur.
Quels sont les formalités à respecter?
Les procédures liées à l’octroi du statut « d’exportateur agréé » dépendent des dispositions nationales spécifiques à chaque pays de l’Union Européenne.
Quels sont les avantages?
● Simplification des formalités de justification de l’origine préférentielle, c’est-à-dire :
✔ Plus besoin de passer au bureau de douane pour le visa des certificats d’origine,
✔ Utilisation de documents commerciaux (factures ou autres) pour certifier l’origine.
● Sécurisation des échanges commerciaux :
✔ La douane évalue avec vous les caractéristiques de vos produits,
✔ La douane vous précise les règles spécifiques vous permettant de vérifier vous-même si vos marchandises bénéficient de l’origine préférentielle en fonction du pays de destination.
✔ Vous maîtrisez les règles d’origine et sécurisez vos échanges.
En outre de ces avantages, l’objectif est également de préparer les exportateurs aux évolutions prochaines d’auto-certification et de dématérialisation en matière d’origine puisque la révision des règles d’origines applicable dans le cadre du système des Préférences Généralisées (SPG) est prévue à partir de 2013-2017.
Attention les autorités douanières accordant ce statut, peuvent aussi le retirer si l’exportateur fait un mauvais usage ou un usage abusif de l’autorisation.
Pour plus de renseignements quand aux formalités à remplir, adressez vous au bureau de douane le plus proche de chez vous.
Damien FRUCHART
Dirigeant ASIX, société d’accompagnement à l’international
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