Lancement de CAP EXPORT

Posted on octobre 29, 2009
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Les exportateurs vont pouvoir solliciter une aide complémentaire dans leurs démarches à l’export grâce à Cap Export (Complémentaire assurance-crédit export). En effet, le ministère de l’économie et des finances souhaitent soutenir les exportateurs avec cette aide complémentaire à l’assurance-crédit.

Cependant, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir accéder à cette complémentaire :

1-Critères d’éligibilité et diffusion

Cap export est en place jusqu’au 31 décembre 2010. Il sera distribué par tous les assureurs-crédits
enregistrés en France, aux entreprises situées en France et réalisant moins de 1,5 milliard d’euros
de chiffre d’affaires. La part française dans le produit exporté devra être d’au moins 40 %. La
garantie de l’Etat pourra permettre de doubler une couverture sur un acheteur étranger si
l’assureur-crédit privé a notifié une réduction de limite à son client (Cap Export) ou de substituer la
garantie de l’Etat à ce dernier s’il notifie un refus pur et simple de couverture (Cap+ Export). Le type
de risque couvert est le risque commercial et le risque politique.

2-Zones couvertes et tarifs de primes

Les pays couverts par le dispositif sont au nombre de 120, situés dans les pays de l’OCDE et dans les
zones émergentes, et regroupés dans des « zones tarifaires » en fonction du niveau du risque.
Quatre zones tarifaires ont ainsi été établie, de la moins risquées (zone 1) à la plus risquées (zone 4),
avec des taux de primes qui varient de 0,5 % (pour un Cap en zone 1) à 1,875 % (pour un Cap + en
zone 4) selon la garantie choisie (le taux de prime est plus élevé pour Cap +) et le pays de
localisation de l’acheteur. Pour donner quelques exemples, l’Allemagne ou l’Australie sont en zone 1,
l’Algérie et la Pologne en zone 2, le Cameroun et le Vietnam sont en zone 3 et la Russie et l’Ukraine
sont en zone 4.

3-Plafonnement pour Cap +

Dernière précision : dans le cas d’une couverture Cap + export, le montant assurable est plafonné à
400 000 euros pour un acheteur dont la probabilité de défaut se situe entre 2 % et 4 %, et à 200 000
euros si cette probabilité de défaut grimpe entre 4 % et 6 %.

Source: Le Moci

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